Qu'est-ce que la directive machines 2006/42/CE et que régit-elle ?

Par Marc Rickert

Qu'est-ce que la directive machines 2006/42/CE et que régit-elle ?

La directive machines 2006/42/CE est la réglementation européenne centrale concernant la mise sur le marché et la sécurité des machines. Elle définit les exigences minimales que les fabricants, distributeurs et exploitants doivent respecter afin de protéger les personnes et l'environnement contre les dangers. Pour les entreprises qui utilisent ou distribuent des techniques de levage, d'arrimage et d'élingage, le respect de cette directive est obligatoire.

Points clés & domaines de réglementation de la directive machines :

Exigences de sécurité : Les machines doivent être conçues et construites de manière à ne présenter aucun danger pour les personnes ou les biens lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur destination.
Marquage CE : Seules les machines répondant aux exigences peuvent porter le marquage CE et être vendues dans l'UE.
Déclaration de conformité : Chaque fabricant doit établir une déclaration de conformité CE et documenter le respect de la directive.
Documentation technique : Obligation de fournir une notice d'instruction, une évaluation des risques et des documents techniques.
Champ d'application : S'applique aux machines, aux équipements interchangeables, aux composants de sécurité, aux accessoires de levage (p. ex. chaînes d'élingage, chaînes d'arrimage), chaînes, câbles et sangles.
Responsabilité : Les fabricants, distributeurs et importateurs sont responsables du respect des dispositions.

Aspects pratiques pour la technique de levage et d'arrimage :

Seuls les produits dotés d'un marquage CE et d'une déclaration de conformité peuvent être vendus et utilisés.
Les contrôles réguliers, la maintenance et la documentation doivent être attestés.
En cas d'infraction, des amendes, des rappels de produits et des risques de responsabilité sont encourus.

FAQ – Directive machines 2006/42/CE :

À qui s'applique la directive ? À tous les fabricants, distributeurs et exploitants de machines et de composants liés à la sécurité dans l'UE.
Qu'est-ce qu'une déclaration de conformité ? Un document confirmant que le produit répond à toutes les exigences de la directive.
Que signifie le marquage CE ? Le produit est conforme aux exigences de l'UE et peut être vendu dans l'Espace économique européen.
Quels documents sont obligatoires ? Notice d'instruction, documentation technique, évaluation des risques, déclaration de conformité.
La directive s'applique-t-elle aussi aux pièces de rechange ? Oui, dans la mesure où elles sont liées à la sécurité ou influencent le fonctionnement de la machine.